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Нац. арх. AD. VIII-c., 315 Second discours… par le citoyen Raffon.
Moniteur, 7 septembre 1793, t. XVII, стр. 577.
La Société des Jacobins (изд. Олара), t. V, стр. 414.
Procès-verbaux de la Convention Nationale, t. 60, стр. 279 (заседание 11 сентября 1793 г.).
Там же, стр. 274 и 275 (art. XV и XVI).
Там же, стр. 275 (art. XVIII).
Нац. арх. AD. XI-75. Décret de la Convention Nationale, de 29 septembre 1793, qui fixe le maximum des prix des denrées et marchandises de première nécessité.
Нац. арх. AD. XVIII-c., 314, № 28 (доклад Robert Lindet, 14 brumaire).
Нац. арх. AD. XI-75. Декрет 20 вандемьера.
Декрет 11 брюмера. Нац. арх. AD. XI-75.
Архив департамента Loiret. Серия Ln, связка № 22. Arrêté du conseil du district d’Orléans. Séance publique et permanente du 7 octobre 1793, 16 jour du premier mois de l’an II de la République une et indivisible…des législateurs bienfaisants viennent de mettre à votre portée la viande qui vous nourrit, le vin qui charme vos travaux et répare vos forces épuisées, la laine qui vous vêtit et le bois qui vous chauffe.
Jurisprudence générale. Répertoire méthodique législation…etc., t. 39. Paris, 1858, стр. 288.
Procès-verbaux de la Convention Nationale, t. 33, стр. 26–27 (заседание 14 ventôse, an II).
Нац. арх. F12 1465–1466. Rapport au comité de salut public. La commission de commerce et d’approvisionnements, présenté le 13 brumaire:… il est souvent arrivé que toutes les tanneries de plusieurs de ces arrondissements ont été frappés en même (temps) de réquisition par chacune de ces autorités et qu’elles se sont trouvées entièrement épuisées par ces mesures partielles.
Там же:… les administrateurs de district qui n’ont point de tanneries exagèrent à la commission qui ne peut les vérifier leurs besoins en cuirs pour l’exécution de la loi du 14 ventôse et par ces moyens cherchent à lui surprendre des réquisitions trop étendues dont une partie est alors employée pour les besoins de leurs administrés.
Там же:… sans intention de nuire à la chose publique les autorités chargées de surveiller cette fraude, peuvent la favoriser quelquefois, dans la vue de rendre au commerce et à leurs administrés des matières dont ils éprouvent la disette.
Там же:… on voit d’après ces détails que les administrations chargées de la surveillance des cuirs sont elles-mêmes intéressées à favoriser ces abus.
Там же:… ces autorités pouvant trouver par cette voye les moyens de subvenir aux besoins de leurs administrés n’auraient plus ni prétexte, ni intérêt de se prêter aux fraudes ou de les tolérer.
Нац. арх. F12 1465–1466. (Sur le rapport… le comité du salut public arrête… etc.).
Ср. (Нац. арх. F12 1465–1466) папку: Les tanneurs de la commune de Vitry-sur-Marne se plaignent de ce que Daussure et Godard s’emparent de la majeure partie des peaux… etc.; ср. также жалобу кожевников из Chateurenault (там же) и др.
Décret de la Convention Nationale du 1 jour du 2 mois de Van II de la République française… etc., qui établit une commission de subsistances et d’approvisionnements (№ 1766).
См. экземпляр печатного циркуляра в архиве департамента Нижней Сены, Серия L, связка № 1946. 9 brumaire, ’an II… etc. Les membres de la commission des subsistances et approvisionnements de la République aux citoyens composant les administrations de département et de district:… recherchez tous les genres de ruse et de fraude, saisissez le méchant sur le fait, punissez celui qui viole la taxe, employez la verge des loix… etc., etc.
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1946. Havre de Marat, 18 frimaire, an II… etc. La municipalité provisoire du Hâvre aux administrateurs du directoire du district de Montivilliers.
Rapport du 24 frimaire (14 декабря 1794 г.). Paris pendant la réaction thermidorienne (изд. Олара), t. I, стр. 312.
Rapport du 22 nivôse, там же, т. I, стр. 379.
Rapport du 25 nivôse, там же, т. I, стр. 385: Le citoyen Didier rapporte que le décret qui accorde une indemnité de 36 livres par jour à chaque député a occasionné une très grande agitation… et a excité un mécontentement qui s’est manifesté dans les groupes qui se sont formés après la séance… il y a entendu dire: qu’ils nous fassent de bonnes lois plutôt que de s’occuper d’eux-mêmes, (ср. там же, т. I, стр 433).
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 90. Aix, 4 brumaire, an III. Les membres de la municipalité d’Aix aux citoyens administrateurs du district d’Aix:.. on méprise ouvertement, Je maximum… etc.
Нац. арх. F12 1492, Brumaire, an III. La commission d’agriculture et des arts aux citoyens composant celle du commerce et approvisionnements.
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1943. Rouen, 7 frimaire, an III. Sautereau représentant du peuple dans les départements de la Seine-Inférieure et de la Somme.
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1944. Forais libre (ex Eustache), ce 16 vendemiaire, an III. etc. La municipalité de Forais libre aux citoyens administrateurs du district de Brutusvilliers.
Документы говорят нам о «l’anéantissement presque total des fabriques de savon dans le reste de la Provence où elles ne peuvent pas soutenir la concurrence de celles de Marseille» (Нац. арх. F12 1505. Mémoire sur la fabrication du savon. № 62, 1791).
Нац. арх. F12 1505. Mémoire sur la fabrication des savons (папка: Savons, A. 31).
Нац. арх. F12 652. Mémoire que les négociants soussignés qui font exploiter des fabriques de savon à Marseille présentent au roi et à la nation française (1789) (первый мемуар).
Нац. арх. F12 652. Mémoire sur la fabrication du savon et sur les vrais moyens d’étendre ses progrès:… si l’on veut que nous fassions mouvoir les bras de cette foule d’ouvriers qui demandent du pain, — qu’on cherche à nous assurer les matières alimentaires de notre art… (второй мемуар).
Нац. арх. F12 1508. Mémoire sur les moyens de procurer à la République française… le savon nécessaire (1795):… l’olivier exigeait un climat très chaud, il est relégué dans quelques départements méridionaux; leur produit est infiniment au dessous de la consommation… etc.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 46. Paris, le 10 jour de brumaire de l’an II. La commission des subsistances et approvisionnements de la République… aux citoyens composant le conseil général du district de Marseille.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, Л» 46. Aux citoyens administrateurs du directoire. Fait à Marseille le 21 germinal, an II.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 46. L’Agent National du district de Marseille à ses concitoyens.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 46. L’agent national du district de Marseille à ses concitoyens (рукописный текст, контрассигнованный начальником 2-й дивизии генералом Villemalet: «vu et permis d’imprimer et afficher le présent, à Marseille»).
Там же: Si l’astuce et la mauvaise foi de quelques individus continuent à paralyser le bien général en n’envisageant que leur intérêt particulier, que tous ceux qui en ont connaissance les dénoncent sans ménagement: leur châtiment est prêt! Les lois parlent et leur voix est un ordre; malheur à ceux qui ne les écoutent pas ou qui leur sont rebelles! Mais salut et louange à ceux qui les suivent et qui dénoncent leurs coupables infracteurs!
Там же: Je vous invite encore de les dénoncer; c’est un devoir sacré que tout bon républicain doit remplir, et auquel il ne peut se soustraire… etc.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 46. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public, du 17 messidor, an II de la République française, une et indivisibie.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 46. A l’agent national du district de Marseille. Evran I vendemiaire, an III:… nous sommes persuadés, frère et ami, que tu ne douteras pas un instant que nous n’ayons fait employer jusqu’à ce jour tous les moyens possibles… l’humanité affligée, tes frères souffres: et ton coeur se réjouit d’avance de pouvoir leur procurer du secours…
Доклад комиссаров Lorquet et Gilles «nommes par la société populaire… pour visiter les différentes savonneries dans l’étendue de ce district (de Franciade), 10 thermidor, an II»: Nous avons trouvé généralement ces fabriques dénuées de matières premières.
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 463. Dieppe, 28 frimaire, an II de la République française, une et indivisible. Les administrateurs du conseil général du district de Dieppe à celui de la commune du dit lieu.
Нац. арх. F12 1505. Marck, ce 5 thermidor, an II. № 3124.
Нац. арх. F12 1505-B. Extrait du registre des délibérations de l’administration (19 germinal, an II).
Нац. арх. F14 1505. Отчет ревизоров Lorget и Gilles (Rapport sur les savonneries, 10 thermidor, an II).
Там же: Toutes les autres fabriques n’en méritent pas même le nom, elles doivent au contraire attirer toute l’attention du gouvernement pour être au plutôt suspendues ou détruites…
Ср. Нац. арх. F12 1505. Paris, 29 thermidor, an II. La commission des arts et manufactures à la commission de commerce et d’approvisionnement; там же: Rapport à la commission d’agriculture et des arts (дело Rulleau), там же: Aux citoyens composant la commission des subsistances… etc. (дело Ricadeau) там же: дело Baranquet (1794); там же: 15 thermidor, an II. La commission d’agriculture et des arts aux citoyens administrateurs du district Brutus-Villiers; там же: Aux citoyens membres de la commission d’agriculture et des arts, № 3418… etc., etc.; там же: (1794) дело Germain и т. д.
