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Архив департамента Нижней Сены. Серия L, № 463: 22 frimaire. Le conseil général du district de Dieppe à la municipalité dudit lieu.
Нац. арх. F12 1305-A. Le citoyen Moiroud au ministre de l’intérieur.
Нац. арх. F12 1305-A. Les représentans du peuple (5 frimaire, an III).
Нац. арх. F12 1305-A. Le citoyen Louis Moiroud au ministre de l’intérieur.
Нац. арх. F12 1305-В. Observations sur le commerce des fers.
Нац. арх. F12 1305-A. Le sieur Parroisse, artiste.
Нац. арх. F12 1305-A. Procédés et méthodes usités dans les fonderies forges et atteliers près Namur.
Нац. арх. F12 1305-A. Division des arts et manufactures (1 floréal, an III).
Нац. арх. F12 1305-A. Les représentants du peuple près les côtes et ports de Brest et de Lorient au comité de salut public, 15 frimaire, an III.
Нац. арх. F12 1305-A. Paris, 16 nivôse, an VII. Le chef de la 4 division au chef de la 3 division. Он переселился из Базеля еще в 1795 г. (см. стр. 312).
Нац. арх. F12 1321–1322. (№ 6689). Roberjot etc. à ses collègues membres du comité de salut public.
Нац. арх. F12 548. Les manufacturiers d’épingles de la commune de Rules à Saillard l’aîné, négociant à Paris (1 ventôse, an III).
Нац. арх. F12. Rapport au comité d’agriculture et des arts par la commission d’agriculture et des arts (vendemiaire, an III):… sa manufacture est en pleine activité, elle mérite protection surtout dans le moment où toutes les verreries chomment à cause de la fabrication du salpêtre. В той же папке (Rapport par le citoyen Paupe):… la stagnation forcée du travail de la plus grande partie des verreries faute de potasse… Там же и passim в картоне F12 1492 — жалобы на отсутствие леса, угля, жалобы, остающиеся без удовлетворения, ибо власти не располагают сами нужным запасом.
Нац. арх. F12 1492 (N 8553). Copie de la pétition, présentée par le cit. Bettinger (1795):… les commissaires pour l’exploitation des poudres et salpêtres vinrent mettre en réquisition toutes nos matières premières sans avoir égard aux observations que je leur ai faites, qu’il exposaient un grand nombre de pères de familles à manquer d’ouvrage; en effet cet enlèvement devait ôter tous moyens de fabrication. — Есть и другие жалобы в том же роде.
Нац. арх. F12 1305. St. Amand, 6 nivôse, an IV. Le commissaire du directoire exécutif près d’administration municipale de St. Amand au commissaire près le départ, du Cher.
Ср. Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 46. Пачка: Verrerie. Прошение: Aux représentants du peuple, Ricord et Robespierre, 13 prairial, an II.
Нац. арх. F12 1479: Avignon, 5 pluviôse, an II (24 янв. 1794 г.).
Нац. арх. F 12 1479. Ditrieux… aux citoyens membres du comité d’agriculture et de commerce (30 floréal, an III).
Нац. арх. F12 1479. Les fabricants de papier (du dép. Ille-et-Villaine) à la convention nationale:… mais il n’a pas prévu l’impossibilité où nous nous trouvons d’obtempérer à cette loi de circonstances, ne pouvant nous procurer à quelque prix que ce soit les matières premières… (22 messidor, an II).
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1945. Les maire et officiers municipaux de la commune d’Harfleur aux administrateurs du district de Montivilliers (Harfleur, 10 pluviôse, an II).
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 86. Carpentras, 29 pluviôse, an II. Les administrateurs du district de Carpentras aux administrateurs du district d’Aix.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 86 (циркуляр). Paris, 9 frimaire, an II. La commission des subsistances et approvisionnements de la République. Aux patriotes.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Extrait des registres du comité de salut public, 12 germinal, an II. Вот введение: Le comité de salut public considérant que la rareté du papier devenant de jour en jour plus grande, le seul moyen de la faire disparaître est de procurer aux fabricants les matières premières qui leur manquent, arrête…
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85. Циркуляр (30 prairial an II — 18 июня 1794 г.).
Нац. арх. F12 1479. Papeterie du Roquet etc. Le citoyen M. A. Montgolfier aux membres du comité de salut public (4 messidor, an II — 22 июня 1794 г.).
Нац. арх. F12 1479. Les administrateurs du dép. du Pas-de-Calais à la commission d’agriculture et des arts (4 fructidor, an III): Nous vous prions; de nous informer par une prompte réponse s’il n’existe pas un arrêté du comité de salut public qui dispense du service des convois militaires les chevaux employés… à celui des fabriques de papier… etc.
Нац. арх. F12 1479. Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public, 16 prairial, an II (4 июня 1794 г.).
Нац. арх. F12 1479. Aux citoyens officiers municipaux en conseil général de la commune de Thiers.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 85, Paris, ce 4 prairial, an II. La commission du commerce et approvisionnement de la République au citoyen agent national du district d’Aix (циркуляр): Nous sommes informés que dans plusieurs districts de la République les bouchers se livrant à une spéculation sordide ou peut être mûs par les motifs plus criminels encore, refusent de vendre les cuirs provenant de l’abbât des bestiaux… de les livrer à la fabrication… refuser de les vendre… c’est criminel… Que la crainte retienne ceux qui ne sont pas assez vertueux pour aimer la liberté et qu’ils sachent que la vengeance nationale poursuivra tous les traîtres…
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, N 46, Paris, 12 prairial, an II etc. La commision des subsistances et approvisionnements de la République.
Точнее было бы сказать отписки, ибо для кожевников это было удобным предлогом к сокращению производства.
… et que par votre vigilance et vos soins cette branche de commerce si importante pour la République, reprenne promptement toute la vigueur, dont elle est susceptible.
Нац. арх. F12 1465–1466. Matières végétales. Tanneries. Rapport (1794).
Нац. арх. F12 1465–1466. Rapport au comité de salut public (Paris, 13 brumaire, an II): L’on considérera que c’est lui (le gouvernement) qui fournit aux tanneurs les trois quarts de ces matières qu’ils fabriquent… etc.
Ср. Нац. арх. F12 1465–1466. Paris, 13 brumaire, an V. Le ministre de la guerre au ministre de l’intérieur.
Нац. арх. F12 95144. Compte rendu aux français sur la paix, présenté a Sa Majesté Napoléon, Empereur des Français, à son arrivée en Juillet 1807 par Derubigny-Berteval. A Paris, 1807.
Нац. арх. F12 1557. Mémoire sur le commerce de Saumur:… les effets d’un maximum destructeur et ceux d’un système réquisitionnai qui achevaient de ruiner… etc.
Там же.
Вот бытовая сцена (все из той же рукописи — Mémoires sur le commerce de Saumur):… les tavernes et les cabarets sont les lieux de vente; on traite les affaires le verre à la main, la pipe à la bouche; un objet se vend, s’achète à tour de rôle et dans un quart d’heure il a changé de 5 à 6 propriétaires, tout est devenu sujet à un agiotage banal.
Там же:… leur genre de commerce sédait la plupart des ouvriers…
… le commerce… est tombé dans un anéantissement complet… nos fabriques et nos manufactures sont en léthargie… il ne se fait presque plus d’exportation de leur produit.
Нац. арх. F12 111, № 13: Voyez les ouvriers et les artisans quitter la charrue et la navette pour se livrer aux grandes entreprises: Chargés d’échantillons de bled, de farine, de riz, de cochenille, d’indigo, de montres, de boucles, de bijoux… voyez les pâles et défaits souffrant les langueurs et les angoisses de la cupidité sur les places publiques, calculant avec astuce l’ascendance progressive et rapide de la valeur de l’or et de l’argent et allant sanctionner dans les cabarets les transactions, les ventes, les promesses à livrer.
Procès-verbaux de la Convention Nationale, t. 19, стр. 35. Заседание 17 августа 1793 г.
Там же, т. 20, стр. 314. Заседание 29 сентября 1793 г.
Вот текст ее (art. VIII): Le maximum ou le plus haut prix respectif des salaires, gages, main d’oeuvre et journées de travail dans chaque lieu sera fixé à commencer de la publication de cette loi jusqu’au mois de septembre prochain par les conseils généraux des communes, au même taux qu’en 1790, auquel il sera ajouté la moitié de ce prix en sus (там же, т. 20, стр. 314).
Нац. арх. AD. XVIII-c 313, № 49. Opinion du représentant du peuple Isoré, prononcée à la Convention Nationale. Séance du duodi des sansculotides l’an deuxième.
Нац. библ. Lb40 1154. Commune de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Paris. Tarif du maximum des salaires… etc. Принцип 1: IV2 не везде строго выдержан.
Moniteur, t. V, стр. 667 (17 сентября 1790 г.).
Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XIV, стр. 106–107:… ajoutons que nous ne défendons pas notre coefficient 3, persuadé de l’impossibilité d’arriver à un résultat même approximatif.
Нац. арх. AD. XI-72. Exposition des motifs du projet de loi concernant les manufactures, arts et métiers présenté par le conseiller d’état Regnaud (№ 218), стр. 8.
Нац. арх. F12 1479. Conseil des arts et manufactures (26 pluviôse, an IV — 15 февраля 1796 г.).
