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Нац. арх. F12 1492. A la commission d’agriculture et des arts. Palis, ce 27 vendemiaire, an III.
Нац. арх. AD. XI-74, № 1138. Loi relative aux maîtres papetiers et à leurs ouvriers, donnée à Paris le 26 juillet 1791 (декрет собрания в тот же день был подписан королем и стал законом); ср. первую часть этой работы, стр. 145–146.
Нац. арх. F12 1479. Décret de la convention nationale du 23 nivôse, an II de la République française, une el indivisible (другой экземпляр — в Нац. арх. AD. XI-74, № 2068).
Art. III и IV.
Нац. арх. F12 1479. Décret de la convention nationale, du 23 nivôse, an II de la République française, une et indivisible.
… ils sont invités à former les élèves ou apprentis qui seront aussi pris indistinctement parmi les enfants de tous les citoyens.
Art. V.
Art. VI. Речь идет о понятии, аналогичном с тем, которое спустя 90 лет стало называться бойкотом: Les proscriptions, défenses et interdictions connues sous le nom des damnations… etc.
Нац. арх. С. 354, № 1855. Papeterie de Courtalin. Ce 4 brumaire, an III de la République française une et indivisible. Guerin, commissaire national près la papeterie de Courtalin. Aux représentants du peuple, membres du comité des inspecteurs du Palais National:… comme le retard que l’apprêt du papier pourrait éprouver par la difficulté de remplacer ces ouvrières est le seul motif qui m’arrête pour viser leur congé…
La papeterie de Buges en 1794, par F. Gerbaux, archiviste du Musée centennal de la papeterie à l’Exposition universelle de 1900. Besançon, 1903, стр. 25, a также напечатанный в приложения к его брошюре документ: Etat de la papeterie de Buges, située en la commune de Corqui-le-libre.
Нац. арх. С. 354. № 1855. De la papeterie du Marais, le 16 brumaire…. an III de la République. Le commissaire près la papeterie du Marais aux citoyens représentants du peuple membres du comité des inspecteurs du Palais National (signé Frezet). Ср. также (упомянутую во введении) брошюру Gerbaux. Les papeteries d’Essonnes, de Courtalin et du Marais, de 1791 à 1794. Extrait du Bibliographe moderne, 1899, № 2. Besançon, 1899.
Нац. арх. С. 354, № 1855. Extrait du Procès-verbal du dix huit fructidor Van II de la République française une et indivisible (art. I): Le salaire des ouvriers sera le même et s’effectuera de la manière usitée depuis six mois jusqu’à ce jour.
Ср. Нац. арх. дела и доклады 4-го отделения министерства внутренних дел 1795 и 1796 гг. в картоне F12 1479. Дело Lesieur’a, Lanny, коллективную петицию фабрикантов департамента Сены, дело Bavant’a, Montgolfier, Giraud, Hermier и т. д.
Закон 4 фримера IV года (25 ноября 1795 г.); ср. Procès-verbal des séances du conseil des cinq cents, frimaire, an IV, стр. 56.
Ср. Recueil des actes du comité de salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission, publié par F. A. Aulard, t. XIV, стр. 192 (Le comité de salut public sur le rapport de la commission des transports, remontes, postes et messageries, arrête ce qui suit… etc., art. V). 19 prairial (7 июня 1794 г.).
Архив департамента Жиронды. Серия L, связка № 1204. Bordeaux, 13 fructidor, an II. Le président du département aux citoyens administrateurs du district de Bordeaux. — Общее постановление такого же рода было сделано Комитетом общественного спасения через 9 дней после падения Робеспьера. (Extrait des registres des arrêtés du comité du salut public, du 18 thermidor, an II:… seront regardés comme suspects et traités comme tels tous charretiers, laboreurs, voituriers et autres qui réfusoront ou différeront d’obéir aux réquisitions… etc.).
Нац арх. F12 1319. 28 frimaire, an III. Rapport au comité d’agriculture et des arts sur la fabrique des limes (… l’agriculture manquait de faux… etc.).
Документ не подписан: хранится он в Национальном архиве в картоне F12 678, папка 1791 г.: Objets généraux; называется так: Observations et réponses proposées à messieurs les membres du comité d’agriculture et de commerce qui pensent que la France ne doit plus être que cultivatrice.
Нац арх. F12 1566 (1794 г.). Rapport au comité d’agriculture et des arts (доклад division des arts et manufactures): Une nation agricole doit avoir des manufactures pour employer ses matières premières: ce principe d’économie publique est trop evident par lui même pour qu’il ait besoin de démonstration.
Там же:… il en résulte que le gouvernement doit favoriser la multiplication des manufactures.
Procès-verbaux de la Convention Nationale, t. 72, стр. 346 (заседание 3 brumaire, an II).
Нац. арх. F12 1557. Rapport au comité de salut public. Mémoire sur les moyens d’activer l’industrie des manufactures sans nuire à l’industrie rurale… il est essentiel que les villes restituent à la campagne les bras nécessaires à la culture… il faut que l’industrie agricole ne puisse être contrariée par l’industrie manufacturière.
Там же: Il est certain que dans plusieurs départements et surtout dans le midi… l’industrie rurale souffre de la rivalité et des combats que lui livre l’industrie manufacturière, on peut même assurer que le luxe et l’immoralité des villes en offrant plus de jouissances aux habitants des campagnes les attirent et les arrachent aux travaux paisibles de l’agriculture.
Ср. выше (глава о состоянии технических знаний).
Нац. арх. F12 1557. Rapport au comité de salut public (последние три страницы).
Там же:… violer les droits sacrés de l’agriculture en lui dérobant par l’attrait d’un plus fort salaire des bras nécessaires et en établissant entre l’industrie agricole et l’industrie manufacturière une lutte dangereuse… etc.
Extrait des registres du comité de salut public de la Convention nationale, du 11 prairial, an II… etc.; cp. Recueil des actes du comité de salut public, t. XIV, стр. 26.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 79. A Paris, le 12 prairial, an II. La comission d’agriculture et des arts aux administrateurs de district. i
Документ хранится в архиве департамента Устьев Роны. Серия L, № 79. Au nom du peuple français le représentant du peuple envoyé dans les départements des Bouches du-Rhône et de Vaucluse. Fait à Avignon, ce 12 prairial, an II… etc.
Там же, art. III (выражения этого акта настолько характерны, что лучше привести эту часть текста в подлиннике):… toutes les fois i que les propriétaires auront besoin de cultivateurs à la journée, ils s’adresseront à la municipalité pour les obtenir. Ils lui indiqueront la nature des: travaux qu’ils ont à faire, et la municipalité leur accordera un nombre d’ouvriers proportionné et à quantité d’ouvriers et à celle des propriétaires existants dans la commune.
Архив департамента Устьев Роны. Серия L, № 79 (29 prairial): Maignet, représentant du peuple… etc. au cit. agent national d’Aix:… jaloux de faire jouir le cultivateur de tout ce qui peut améliorer son sort, bien persuadé que de son côté il s’empressera d’adopter toutes les mesures qui peuvent faire prospérer la république, je te charge de faire connaître… qu’en dérogeant à cette disposition de mon arrêté le prix de la journée sera fixée au taux determiné par le comité de salut public.
Архив департамента Нижней Сены. Серия L, связка № 1464.. Extrait du registre des arrêtés du comité du salut public… etc. du 22 fructidor, an II.
Архив департамента Соммы. Серия Lm. 22 floréal, an IV (11 мая 1796 г.). Mémoire sur les encouragements à accorder au commerce (подписано: Massey, Delahaye, Leurron).
Нац. арх. F12 652. Dunkerque, 25 février 1791. Mémoire au comité d’agriculture et de commerce… cette fraude se fait à un point inconcevable….
Bachelier M. L. Histoire du commerce de Bordeaux (Bordeaux, 1862), стр. 240: Or, la force des choses veut qu’une marchandise prohibée soit introduite malgré la prohibition, si le coût d’achat et les frais de contrebande laissent encore un bénéfice suffisant à l’acheteur. La contrebande en France, d’ailleurs, n’est pas de nos jours ce qu’elle était il y a vingt ans. Aujourd’hui c’est un commerce régulier, comme celui des assurances… etc.
При максимуме, конечно, контрабанда временно сократилась.
Архив департамента Роны. Серия L, № 328. Paris, 1 messidor, an V. Le ministre de la police générale au commissaire du pouvoir exécutif près de l’administration central du département du Rhône:… enfin je scaie qu’il existe de nombreuses compagnies d’assureurs non seulement de l’introduction des marchandises prohibées mais même de leur remise à destination.
Там же:… l’assurance a lieu même pour un prix assez modéré.
Там же:… les avis trop certains qui me sont donnés du nombre et de l’audace des contrebandiers sur les frontières, quand je suis informé que l’importation s’y fait par troupe armée et que souvent la résistance des douaniers est vaine et ne sert que les rendre victimes de leurs efforts…
Нац. арх. F12 1405-A. Lyon, 1 frimaire, an IV (1796). Прошение Picot, Fary et C° президенту Совета пятисот. Пошлины не существуют:… parce que ces droits sont payables en assignats… et ici les suisses, les genevois, les allemands, les anglais même font contribuer la France… les étrangers…. écrasent ainsi par la modicité des droits d’entrée le fabricant, ses ouvriers et le commerce…
Нац. арх. AD. XI-73. Les manufacturiers de toiles peintes de la commune de Beauvais etc. au corps législatif (17 thermidor, an VI).
Там же.
Там же, постановления: a) Les administrateurs municipaux du canton de Beauvais; b) L’administration centrale du département de l’Oise (подписало: Buquet, président; Quinguet; Dubout; Playout).
Нац. арх. AD. XI-73. Aux représentants du peuple, membres des conseils des anciens et des cinq cents (an VII — 1799 г.).
Нац. арх. F12 1405-B. Au ministre de l’intérieur. Mémoire de cit.
Augignac (1798): La France achette annuellement pour des sommes énormes de toiles peintes à l’étranger; la consommation qui s’en fait dans la République est telle que les manufactures de Suisse, de Genève et Neufchatel sont insuffisantes pour ses besoins.
