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Archives D épartementales de l'Oise. Série L-l m-12. Industrie et commerce. Extrait du proces-verbal du comité d'agriculture et de commerce, du 4 octobre 1790:.. que le salaire des ouvriers ne pouvait être de leur compétence, qu’il no pouvait se fixer que par les loix naturelles que l’entrepreneur avoit autant besoin d’ouvrier que les ouvriers d’ouvrages et que cet intérêt réciproque devait seul determiner le prix; qu’il seroit dangereux d’outre-passer cette sage mesure et que bientôt l’intervention des municipalités interver-tiroit l’ordre et le dépendance naturelle et feroit abandonner toutes les fabriques… etc., etc. (Докладчиком был Lasnier de Vaussenay; доклад был принят комитетом единогласно).
Нац. арх. О2 2038. Письмо Brisson, временно управлявшего мануфактурой (5 décembre 1790):… il paroit qu’on a échauffé les ouvriers et ils se sont plaints ensemble (подчеркнуто в тексте письма'.
Нац. арх. О1 2038. Affaires de la manufacture des Tapisseries de Beauvais. Подписано: Ouï le rapport et les conclusions de M-r le procureur Général Syndic. Le Directoire du Département les adopte et a arrêté qu’elles seroi-ent présentées comme formant son avis.
La nécessité pour l’entrepreneur d’avoir des ouvriers et pour les ouvriers d’avoir de l’occupation fait ici toute la loi…
Нац. арх. О1 2038. Le Ministre de l’Intérieur par intérim au Président de la convention Nationale. Paris, le 13 mars 1793-..— Это рукописный текст; упоминание же о докладе этой бумаги Конвенту см. в Procès-verbaux de la convention Nationale, т. 53, стр. 322.
A nosseigeurs de l'Assemblée Nationale. A Beauvais, de l’imprimerie de la veuve Desjardins, 1790.
Нац. арх. О1 2038. Affaires de la manufacture de Beauvais: On ne peut s’empêcher de soupçonner que sous ce masque de crainte que les anciens ouvriers ont témoigné pour l’honneur du 1-er goure il n’y ait quelques jalousie cachée contre les ouvriers des genres inférieurs.
Первый документ в этом роде, Нац. арх. О1 2038, № 706, называется Mémoire и обращен к депутатам департамента, заседающим в Национальном собрании; на полях надпись: renvoyé au comité de commerce. Речь идет о необходимости поддержать в собрании просьбу Мену «о поддержке я поощрении рабочих».
Документ со всеми подписями рабочих — в Нац. арх., картон О1 2038; сверху проставлен № 808, на полях написано: Comité de commerce et agriculture и слово: ajourné. Заглавные слова документа: A messieurs les membres composant le conseil général de la commune de Beauvais. Cm. также Archives D épartementales de l’Oise, Série L-l m-12. Industrie et commerce. Ср. также Havard et Vachon. Цит. соч., стр. 592
Нац. арх. О1 2038, тот же документ: решения обоих советов за подписями членов приписаны на 3-й и 4-й страницах рукописи.
Archives D épartementales de l’Oise. Série L-l in-12. Industrie et commerce (octobre 1792):…nous savons sous un gouvernement fondé sur les bases de la justice tout membre de la société doit avoir de l’occupation ou de secours. S’il était possible que dans un état un citoyen laborieux manquât de moyens de subsister, la société seroit anéantie.
Нац. арх. О1 2038 (красными чернилами проставлен № 11624). Прошение начинается словами: Citoyens législateurs.
Там же: voyant que…les causes et les effets de notre révolution nuisaient trop aux objets de grand luxe…
Там же, 3-н и 4-я страницы заняты резолюциями Conseil général de Beauvais и Directoire du district de Beauvais. Обе — за подписями.
Нац. арх. О1 2038 („Y» 1197) 29 janvier 1793. Aux citoyens composants a Convention Nationale.
За неделю до этой петиции (21 января 1793 г.) была казнь короля. Этот документ написан грамматически гораздо правильнее и более красивым почерком, чем другие петиции; слог также более цветист.
Le Ministre de l'Intérieur par intérim au Président de la Convention Nationale. Нац. арх. О1 20381, № 1197. Письмо подписано Garat.
Нац. арх. 1347-bis, О1 2038. Письмо от 30 июля 1793 г.
Archives Départementales de l'Oise, L-1. Procès-verbal du département depuis décembre 1792 et compris août 1793. Séance publique en permanence 13 août 1793:…ce projet avait été percuté d’une manière spécieuse par l’ex-manistre Roland…
Нац. арх. A D XI-73. Rapport et projet de décret présentés à la Convention Nationale au nom des comités de commerce et d'aliénation sur la manufacture de tapisseries à Beauvais par le citoyen Blutel.
Décret de la Convention Nationale du dix sept Brumaire, l'an II de la République… etc. Нац. арх. О1 20385, № 2002 (связка помечена: ans II–III). См. также Procès-verbal de la Convention Nationale, 17 brumaire, an II, стр. 44–45.
Нац. арх. 664-B. (О1 20385). Пачка: Ans II–III. A la Convention Nationale, помечена 25 марта 1793 г.:…qu’elle est soumise à l’inspection des corps administratifs;…que toutes contestations qui sont survenues ou qui surviendront entre les directeurs et les ouvriers soient jugés définitivement par les corps administratifs.
Etat du nombre d'ouvriers, compagnons et apprentifs de la Manufacture Nationale de Beauvais (пачка II и III годов, Нац. арх. О1 20385). 10 исписанных страниц. Помечен 28 февраля 1794 г. (9 ventôse, an II).
A la Convention Nationale (пачка II и III годов). Нац. арх. О1 20385, Помечено печатью «commission des dépêchés»: «approuvé».
Sous le poids de la plus grande misère, sans ouvrage, sans ressources, sans secours, depuis plus de deux mois, ayant déjà rendu la plus grande partie de leurs vêtements, ils n’auraient plus eux, leurs femmes et leurs enfants que le plus légitime désespoir, si la justice et l’humanité de la Convention Nationale ne leur était connue.
Рукопись называется: Extrait du Registre des deliberations du directoire du département de l'Oise и помечена 15 pluviôse (т. е., значит, 3 февраля). Нац. арх. № 44, О1 20385.
Archives D épartementales de l'Oise. Délibérations du district de Beauvais du 13 pluviôse au 29 id., an II. Заседание «du 22 pluviôse, avant midy».
Нац. арх. О1 20385. Пачка II и III годов: La commission pense quo le gouvernement doit venir aux secours de ces artistes qui sont infiniment intéressants par leur talents et leur misère. Rapport au comité de salut public (Arts et manufactures, 383).
Постановление подписано Робеспьером, Сен-Жюстом, Collot d’Herbois и другими членами комитета. Extrait du Registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale, du 18 prairial l’an II. — № 44, Нац. арх. О1 20385.
См. Rapport de l'agence des arts et manufactures à la commission d'agriculture et d'arts. Нац. арх. О1 20385. Пачка II и III годов. («Division des arts et manufactures»; на полях рукописи: adopté 5 messidor, an II). См. также доклад, поданный Мену: Soumission du citoyen Menou, auparavant entrepreneur… etc. № 385 (рядом другой № 2002). Помечено: 4 prairial, l’an second. Нац. арх. О1 20385. Пачка II и III годов.
