4
Règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992, relatif à l’aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie. JOCE L 52 du 27.02.1992.
Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement. JOCE. L 378 du 27.12.2006.
Так, например, европейский законодатель утвердил, что продовольственная помощь, которая с отраслевой точки зрения должна регулироваться европейским гуманитарным правом, «является важным элементом европейской политики содействия развитию». См.: Регламент № 1292/96.
В ст. 238 сказано: «Сообщество может заключать с третьим государством, союзом государств или международной организацией соглашения об учреждении ассоциации, которая предусматривает взаимные права и обязательства, совместные действия и особые процедуры».
Сегодня сотрудничество ЕС с другими странами в рамках программ развития регулируется Регламентом Европарламента и Совета № 1905/2006 от 18 декабря 2006 г.
Doc. COM (2002) 340 final.
В главе Договора, посвященной «содействию развития», говорится, что европейская политика содействия развитию «содействует… продолжительному экономическому и социальному содействию развивающимся странам и, в частности, странам, находящимся в наиболее неблагоприятном положении» (выделено нами).
DOC COM (90) 176 FINAL, 11 JUIN 1990.
DOC. COM (2002) 340 FINAL, 2 JUILLET 2002.
JOCE L 378 du 27.12.2006, р. 65–71.
См.: J.– A. Tapia Valdes. Les variables politiques des relations entre la Communauté économique européenne et l’Amérique latine, in Colloque de l’Institut d’études européennes – Université libre de Bruxelles, La Communauté européenne et l’Amérique latine: ed. de l’Université de Bruxelles. Bruxelles, 1981, 234 p., p. 157.
J. Bourrinet, M. Torrelli, Les relations extérieures de la CEE: PUF, coll. «Que sais-je?», n° 1837, 1989, p. 101.
См.: J.– A. Tapia Valdes, Les variables politiques des relations entre la Communauté économique européenne et l’Amérique latine, in Colloque de l’Institut d’études européennes – Université libre de Bruxelles, La Communauté européenne et l’Amérique latine: éd. de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 1981, 234 p., p. 161.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Union européenne – Amérique latine: actualité et perspectives du renforcement du partenariat 1996–2000: Doc. COM (1995) 495 final, Bruxelles, 23 oct. 1995, 32 p., p. 4.
Commission européenne, Zones de libre-échanges: une évaluation, Doc. SEC (1995) 322 final, Bruxelles, 8 mars 1995; C. Flaesch-Mougin, J. Lebullenger, Les relations contractuelles de l’Union européenne avec les pays et groupements latino-américains, in Actes du colloque ECSA-World de Bruxelles, L’Union européenne dans un monde en transformation (19–20 sept. 1996), éd. OPOCE, Luxembourg, 1998, 786 p., p. 581–628.
См. подробнее: J. Delors, Discours d’ouverture du Colloque de l’Université de Gand, 10 nov. 1990//The political and legal framework of trade and economic relations between the European Community and Eastern Europe.
C. Pene et J. Kasmi, La création du G20: impact sur les négociations du cycle de Doha et cohérence avec la stratégie commerciale du Brésil, Note interne à la délégation de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce, 26 janv 2004, 29 p.
Document conjoint CE – États-Unis sur l’Agriculture, JOB (03)/157, 13 août 2003, 4 p.
Rapp. Parlement européen concernant une proposition de recommandation du PE au Conseil sur le mandat de négociation d’un accord d’association interrégional avec le Mercosur, A50049/2001, 6 févr 2001, 21 p.
Sommet de Paris des Chefs d’État et de gouvernement de la CEE, 19 et 20 oct. 1972, Bull. CE oct 1972, p. 9 à 27.
Le Naëlou, Politiques européennes avec les pays du Sud, L’Harmattan, Paris, 1995, p. 65.
J. Raux, Les compétences expresses de caractère général – Les associations, Jurisclasseur Traité Europe, fasc. 2204.
См. подробнее: L. Cohen-Tanugi, L’infuence normative internationale de l’Union européenne: une ambition entravée, IFRI, Paris, 2002, 54 p; Résolution du Parlement européen sur les zones régionales de libre-échange et la stratégie commerciale de l’Union européenne, P5-TA-PROV [2003] 0237, avr. 2003, 11 p.; Secrétariat de l’OMC, Le régionalisme et le système commercial mondial, Genève, avr. 1995; P. Giordano, L’alliance stratégique entre l’Union européenne et l’Amérique latine dans le cadre du système commercial multilatéral, Problèmes d’Amérique Latine, n° 51, 2003–2004, p. 123; S. Santander, Entre globalisation et régionalisme: la stratégie de coopération inter-régionale UE – Mercosur, AFRI 2001, p. 531.
По Меркосур см.: JOC E, n° L 69, 19 mars 1996, p. 1; По Чили см.: JOCE, n° L 209, 19 août 1996, p. 5.
JOCE n° L 352, 30 déc. 2002, p. 1.
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C. Flaesch-Mougin, L’Union européenne élargie en tant qu’acteur sur la scène internationale: quelques réfexions institutionnelles, in Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis, éd. de l’Université libre de Bruxelles, Bruxelles, vol. II, 2003, 443 p., p. 60 à 77.
M.-F. Christophe Tchakaloff(éd.), Le concept d’association dans les accords passés par la Communauté: Essai de clarifcation, Bruylant, Bruxelles, 1999, 332 p.; J. Raux, Les compétences expresses de caractère général – Les associations, J.-Cl. Europe Traité, Fasc. 2204.
C. Flaesch-Mougin, L’Union européenne élargie entant qu’acteur sur la scène internationale: quelques réfexions institutionnelles, op. cit., spéc. p. 69.
Требование единогласия, установленное ст. 308 Римского договора, не было изменено Лиссабонским договором.
G. Garzon Clariana, La mixité: le droit et la pratique, in J.-H.-L. Bourgeois, J.-L. Dewost et M.-A. Gaiffe (éd.), La Communauté et les accords mixtes quelles perspectives? Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 1997, p. 15.
Конкретным примером этому может служить так называемый банановый кризис, разрешение которого стало возможным лишь в 2009 году. Суть его сводилась к следующему: установление ЕС облегченного налога на ввоз бананов из стран Африки – бывших колоний и заморских территорий – было воспринято странами Латинской Америки как недобросовестная конкуренция, т. к. бананы последних облагались довольно существенным налогом.
Напомним, что в том, что касается договоров об ассоциации того или иного государства, правила не изменились и с вступлением в силу Лиссабонского договора. Для заключения таких соглашений необходимо единогласное одобрение членов Совета (см. п. 8 ст. 218 ДФЕС).
См.: C. Flaesch-Mougin, L’Union européenne élargie en tant qu’acteur sur la scène internationale: quelques réfexions institutionnelles, op. cit., spéc. p. 70 et 71.
Bull. CE nov. 1985, pt 1.2.1, p. 22.
Conf. min. CEE / Groupe de Rio, Bull. CE déc. 1990, pt 1.4.39.
См.: L’Europe peut-elle avoir une politique extérieure?: Cahiers de la «Fondation Europe et Société», avr.-sept. 1990, p. 35–37.
Documents d’Actualité Internationale, n° 14, 15 juill. 2004, p. 504 à 509.
Documents d’Actualité Internationale, n° 23, 1er déc. 2004, p. 872 à 875, pt 12.
JOCE n° L 249, 10 nov. 1971, p. 19.
Соглашение от 2 апреля 1973 г., JOCE n° L 333, 4 déc. 1973, p. 2.
Соглашение от 19 декабря 1973 г., JOCE n° L 102, 11 avr. 1974, p. 23.
Соглашение от 15 июля 1975 г., JOCE n° L 247, 23 sept. 1975, p. 10.
Соглашение от 17 декабря 1973 г., JOCE № L 82, 27 марта 1974, р. 2.
Соглашение от 22 июля 1975 г., JOCE № L 247, 22 июля 1975, р. 2.
Соглашение от 19 октября 1976 г., JOCE № L 319, 29 ноября 1976, р. 1.
Соглашение от 1 июня 1976 г., JOCE № L 168, 28 июня 1976, р. 2.
JOCE № L 123, 11 мая 1978, р. 2.
Соглашение о коммерческом и экономическом сотрудничестве с Канадой от 6 июля 1976 г., JOCE № L 260, 24 сентября 1976, р. 2.
Генеральное соглашение о сотрудничестве с Бразилией от 18 сентября 1980 г., № L 281, 4 октября 1982, р. 1; Соглашение о коммерческом и экономическом сотрудничестве с Индией от 23 июня 1981 г., JOCE № L 328, 16 ноября 1981, р. 5; Соглашение о коммерческом и экономическом сотрудничестве и о содействии в развитии с Пакистаном от 23 июля 1985 г., JOCE, 25 апреля 1986; Соглашение о коммерческом и экономическом сотрудничестве с Китаем от 21 мая 1985 г., JOCE № L 250, 19 сентября 1985, р. 2.
